CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les CGV présentes s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (Ci-après « le Client ») auprès de la micro-entreprise SHOPAHOLIC PRO éditrice de l’e-commerce www.petite-chipec.fr (Ci-après « le Vendeur » ou « Petite Chipec»), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis, sous le numéro SIRET 818 962 003 00039, 334 RUE DU MARECHAL LECLERC LOCAL 9010 97400 SAINT DENIS . Le Vendeur peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site (info@petite-chipec.fr).

Toute commande passée sur le site internet implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.

Préambule


Petite Chipec commercialise des produits de l’habillement à destination de consommateurs par l’intermédiaire de son site Internet www.petite-chipec.fr. La liste et le descriptif des produits proposés à la vente peuvent être consultés sur le site susmentionné dans la limite des stocks disponibles.

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de Petite Chipec, et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptés avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : https://petite-chipec.fr/conditions-generales-de-vente/. Petite Chipec s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Pour pouvoir acheter un produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Petite Chipec constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqués hors frais de livraison.

Petite Chipec se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. En conséquence, les prix indiqués sur le site internet peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le Client. La Société SHOPAHOLIC PRO éditrice du site www.petite-chipec.fr est une micro-entreprise non soumise à la TVA.

Article 3 : Commande en ligne

Toute commande en ligne validée par le Client vaut acceptation des présentes CGV.

Lors de sa commande en ligne le Client doit suivre une série d’étapes :

– Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;

– Sélection du produit, le cas échéant, de ses options (caractéristique, quantité), ajouter le produit à son panier ;

– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

– Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ainsi que l’ensemble des informations déjà communiquées. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L’archivage de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article L.1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition), leurs prix respectifs sont mis à
disposition du Client sur le site Internet www.petite-chipec.fr. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client peut s’il le souhaite contacter le Vendeur (info@petite-chipec.fr) pour toute demande d’information complémentaire.

Conformément à l’article L.112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués au Client lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.


Concernant la livraison, le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques dans le contexte de la présente vente. Petite Chipec s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.


Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Les colis sont ensuite expédiés par la poste du lundi au samedi (sauf jours fériés).En cas de retard de livraison du fait de la poste ne donne pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

Petite Chipec prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Lors de la réception du colis, le Client doit en vérifier le contenu pour s’assurer que la commande est conforme et intacte. Si vous constatiez un problème à la réception de votre commande, signalez par email vos réserves info@petite-chipec.fr.
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage, perte ou erreur de livraison du fait de la Poste. Toutefois le Vendeur s’engage à effectuer une réclamation auprès de la poste pour régler le litige.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou PayPal via le système sécurisé.

Les informations financières et personnelles sont transmises cryptées.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose du droit de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante : il suffit au préalable d’envoyer un email par le formulaire de contact en bas de page du site internet puis renvoyer les produits commandés dans les 14 jours suivant la réception de la commande par voie postale à l’adresse suivante : Petite Chipec BP N° 60095 97462 SAINT DENIS CEDEX. Au-delà de ce délai aucun retour ne sera accepté.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits commandés sont à effectuer dans leur état d’origine, le Client s’engage à ne rien faire qui puisse déprécier les produits (non portés, avec emballage et étiquette etc..) et doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat ou du numéro de la commande.

Un email sera envoyé au Client pour l’informer du remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations de Petite Chipec au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : Nullité et Droit applicable

Si l’une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente entre les parties. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, le Client et Petite Chipec s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.


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